Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 28 août 2026
1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de service définissent les règles et les droits applicables lorsque vous utilisez notre site internet, nos éventuelles applications mobiles et les autres plateformes que nous mettons à votre disposition pour consulter, sélectionner et acheter des meubles ainsi que pour bénéficier des services associés.
Nous plaçons nos clients au centre de notre activité et nous nous efforçons de proposer une expérience d’achat de mobilier de qualité, pratique, claire et attentive.
Nous reconnaissons l’importance des droits de nos clients et nous nous engageons à appliquer les présentes conditions dans le cadre de la législation applicable, notamment les règles impératives de protection des consommateurs applicables en France et dans l’Union européenne lorsque celles-ci s’appliquent à votre achat.
En utilisant notre site et en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions, sous réserve des droits qui vous sont accordés par les lois applicables.
2. Compte utilisateur et responsabilité relative au site
Compte utilisateur
Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations personnelles légales, valides, exactes et à jour, notamment votre nom, vos coordonnées et votre adresse e-mail.
Ces informations peuvent être utilisées pour vérifier votre identité, vous fournir des services personnalisés, communiquer avec vous au sujet de vos commandes et assurer le bon déroulement de vos transactions.
Vous êtes responsable de la conservation et de la confidentialité de vos informations de compte et de votre mot de passe. Vous devez éviter de partager vos identifiants avec d’autres personnes ou de les divulguer à des tiers.
Votre compte constitue votre moyen d’accès aux fonctionnalités et aux opérations disponibles sur notre plateforme. Vous êtes responsable des activités et transactions effectuées au moyen de votre compte, sous réserve des situations résultant d’un accès non autorisé ou d’une circonstance qui ne vous est pas imputable.
Si vous constatez une connexion inhabituelle, une transaction non autorisée ou toute autre activité suspecte concernant votre compte, vous devez nous contacter immédiatement.
Nous prendrons rapidement les mesures raisonnables nécessaires pour contribuer à protéger votre compte.
Lorsque le risque résulte d’une négligence personnelle, notamment du partage volontaire ou de la divulgation non autorisée des identifiants de connexion, notre responsabilité peut être limitée dans la mesure permise par la législation applicable.
Responsabilité relative au site
Nous nous efforçons de maintenir notre site internet dans des conditions de sécurité, de stabilité et de fonctionnement appropriées.
Toutefois, le fonctionnement du site peut être temporairement interrompu ou affecté par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des cas de force majeure, des défaillances techniques, des problèmes de réseau ou d’autres difficultés affectant les services numériques.
Dans de telles situations, nous nous efforcerons de traiter le problème dans les meilleurs délais.
Dans la mesure permise par la législation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes directes ou indirectes résultant d’une interruption ou d’une erreur technique indépendante de notre volonté.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment lorsqu’une telle limitation serait contraire aux droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
3. Informations sur les produits, disponibilité et prix
Informations sur les produits
Nous nous efforçons de fournir des descriptions détaillées et précises de nos produits, notamment des photographies, descriptions, caractéristiques techniques et autres informations utiles.
Malgré nos efforts, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir une erreur, une omission ou une inexactitude.
Si vous constatez une différence ou une information qui semble incorrecte, nous vous invitons à nous en informer afin que nous puissions examiner et, si nécessaire, corriger les informations concernées.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à permettre au client de mieux comprendre le produit. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des paramètres de l’écran utilisé ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux.
Disponibilité des stocks
La disponibilité des produits peut évoluer rapidement.
Il est donc possible, dans certaines circonstances exceptionnelles, qu’un produit devienne indisponible après le passage d’une commande.
Si le produit commandé est épuisé après votre commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin de vous proposer une solution alternative ou, lorsque cela est applicable, un remboursement intégral du montant payé pour le produit concerné.
Prix et modification des prix
Les prix des produits peuvent évoluer en fonction des conditions du marché, des changements commerciaux ou des campagnes promotionnelles.
Le prix confirmé lors de la validation de votre commande constitue le prix applicable à cette commande, sous réserve des situations dans lesquelles une erreur manifeste de prix doit être corrigée conformément à la législation applicable.
Nous nous réservons le droit de corriger une erreur de prix identifiée avant l’expédition du produit.
Si une erreur de tarification affecte une commande avant son expédition, nous vous informerons de la situation et, lorsque cela est nécessaire, vous proposerons les options applicables, notamment l’annulation de la commande et le remboursement du montant payé.
4. Commandes et paiements
Confirmation de la commande
Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les informations relatives à votre commande.
Une commande est considérée comme valide après son acceptation par nos soins, sous réserve de la disponibilité du produit, de la validation du paiement et des autres conditions applicables à la transaction.
L’e-mail de confirmation permet notamment de conserver une trace des informations relatives à votre achat.
Modes de paiement
Nous proposons des moyens de paiement sécurisés permettant de régler les commandes effectuées sur notre site.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Si vous rencontrez un problème lors du processus de paiement, nous vous invitons à vérifier les informations saisies et, si nécessaire, à contacter notre service client.
5. Livraison et transport
Délai de traitement
Les commandes sont généralement préparées et traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Ce délai correspond au délai nécessaire au traitement de la commande avant son expédition.
Zone de livraison
Nous assurons actuellement la livraison des commandes en France.
Les éventuelles restrictions ou conditions particulières applicables à certaines zones seront indiquées lorsque cela est nécessaire au cours du processus de commande.
Délai de livraison
Après l’expédition, le délai de transport est généralement de 5 à 8 jours ouvrables.
Le délai réel de livraison peut varier en fonction de facteurs externes, notamment les conditions de transport, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité, les problèmes logistiques ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Frais de livraison
Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 77,99 €, les frais de livraison sont offerts.
Pour les commandes d’un montant inférieur à 77,99 €, des frais de livraison de 7,99 € sont applicables.
Les frais de livraison applicables sont affichés au cours du processus de commande avant la validation définitive de l’achat.
Taxes et droits
Les prix des produits comprennent les droits de douane applicables aux produits concernés.
Aucun paiement supplémentaire de droits de douane ne devrait être demandé au client pour les commandes livrées dans les conditions prévues par notre service.
Les informations relatives aux éventuelles taxes applicables sont présentées conformément aux règles en vigueur et aux informations disponibles lors de la commande.
Pour obtenir des informations complémentaires concernant les délais, les frais et les modalités de livraison, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
6. Politique d’annulation des commandes
Annulation avant expédition
Avant l’expédition de la commande, vous avez le droit de demander l’annulation de votre commande sans frais, sous réserve des droits et conditions prévus par la législation applicable.
Pour demander une annulation, veuillez contacter notre service client par e-mail et indiquer votre numéro de commande ainsi que le motif de votre demande d’annulation.
Après vérification et confirmation que la commande n’a pas encore été expédiée, nous traiterons le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué sur le compte ou le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai nécessaire pour que les fonds soient effectivement crédités peut dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
Annulation après expédition
Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée directement.
Toutefois, selon la situation, vous pouvez utiliser l’une des procédures suivantes.
Refus du colis
Vous pouvez contacter le transporteur afin de lui demander de refuser ou de retourner le colis lorsque cette possibilité est disponible.
Après réception du produit retourné par nos services, nous traiterons le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, sous réserve de la vérification du produit et des conditions applicables.
Le remboursement sera effectué sur le compte ou le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Retour du produit
Si le colis a déjà été livré, vous pouvez demander un retour et un remboursement conformément à notre politique de retour et de remboursement.
Après réception et vérification du produit afin de confirmer qu’il est conforme aux conditions de retour applicables, nous traiterons le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué sur le compte ou le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les droits légaux de rétractation et les autres droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable restent pleinement applicables lorsqu’ils sont concernés.
7. Politique de retour et de remboursement
Conditions de retour et d’échange
Vous pouvez demander un retour ou un échange dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, conformément aux conditions prévues par notre politique de retour et d’échange.
Le produit doit être conservé dans un état non utilisé et doit être retourné avec son emballage d’origine, ses étiquettes et son justificatif d’achat.
Cette politique commerciale de 30 jours s’applique sans préjudice du droit légal de rétractation de 14 jours et des autres droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la législation applicable.
Procédure
Pour demander un retour ou un échange, veuillez contacter notre service client par e-mail en indiquant les informations relatives au produit concerné ainsi que le motif de votre demande.
Notre équipe de service client vous fournira les instructions nécessaires pour suivre la procédure applicable.
Délai de traitement
Après réception et confirmation du colis retourné, nous traiterons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué sur le compte ou le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Si vous demandez un échange et que votre demande est approuvée, nous procéderons à l’expédition du nouveau produit dès que possible après confirmation de l’échange.
Pour obtenir des informations détaillées concernant les conditions et les procédures de retour, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
8. Confidentialité et protection des données
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de votre relation avec nous.
Nous mettons en œuvre des mesures appropriées, notamment des mesures de chiffrement et de contrôle des accès lorsque cela est nécessaire, afin de contribuer à protéger les données personnelles contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés.
Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers.
Lorsque la communication de certaines informations à des prestataires tiers est nécessaire pour traiter une commande, assurer la livraison, fournir un service technique ou respecter une obligation légale, nous pouvons transmettre les informations nécessaires dans le cadre légal applicable.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige concernant nos services ou une commande, nous privilégierons dans un premier temps une résolution amiable du différend.
Nous vous invitons à contacter notre service client afin de nous permettre d’examiner votre demande et de rechercher une solution appropriée.
Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le litige pourra être soumis à une juridiction compétente conformément aux règles de compétence et aux dispositions impératives applicables.
Lorsque le consommateur bénéficie de droits ou de protections obligatoires en vertu de la législation de son pays de résidence, ces droits restent applicables et ne sont pas exclus par les présentes conditions.
10. Modification des conditions de service
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution de nos services, de nos pratiques commerciales, de nos procédures ou des exigences légales applicables.
Toute modification sera publiée sur notre site internet.
La version mise à jour entrera en vigueur à compter de sa publication, sauf lorsqu’une date d’entrée en vigueur différente est indiquée ou lorsque la législation applicable impose une autre procédure.
Lorsque la loi l’exige, nous fournirons les informations ou notifications nécessaires concernant les modifications importantes.
La poursuite de l’utilisation du site après l’entrée en vigueur des modifications peut constituer une acceptation des conditions mises à jour uniquement dans la mesure permise par la législation applicable et sans porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la législation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site ou nos services, notamment certaines pertes de données ou pertes de bénéfices qui ne constituent pas un dommage directement imputable à un manquement de notre part.
L’utilisateur utilise notre site sous sa propre responsabilité dans les limites prévues par la loi.
Toutefois, aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les droits impératifs des consommateurs, les garanties légales applicables ou une responsabilité résultant d’une faute pour laquelle une limitation est interdite par la loi.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur notre site internet, notamment les textes, photographies, images, icônes, éléments graphiques, designs, mises en page et autres contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et expresse du titulaire des droits concerné ou disposition légale contraire, il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, publier ou utiliser à des fins commerciales tout ou partie de ces contenus.
Toute utilisation non autorisée de ces contenus peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, votre commande, le paiement, la livraison, les retours, les remboursements ou tout autre aspect de nos services, vous pouvez contacter notre service client.
E-mail : contact@kaelseli.com
Téléphone : +1 (314) 482-7156
Adresse : 7069 Julian Ave, Saint Louis, MO 63130, United States
Notre équipe est disponible du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale).
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande et de vous fournir les informations nécessaires dans les meilleurs délais.